ASSURANCE

Eignungskriterien

• Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias

• les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnairele pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Zuschlagskriterien

• Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances

• Réponses apportées à l'annexe critère Rse (social et environnemental)

• Conditions financières