Auteur de projet du parc paysager du site des Locomotives d’Ath

Eignungskriterien

• Pour le paysagiste et/ou l’urbaniste

  • •Présentation de 2 références pertinentes relative à relative à de l’aménagement paysager incluant des espaces publics et des voiries
  • •Niveau(x) minimal(aux): exigences minimales
  • •- d’un montant de travaux d’au moins 1.500.000 EUR HTVA
  • •- la réception provisoire a eu lieu au cours des 3 dernières années précédant la publication du marché.
  • •Documents à joindre à la candidature
  • •- Annexe B : 2 fiches références à compléter
  • •- 2 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage.
  • •Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

• Pour l'architecte

  • •Présentation de 1 référence pertinente relative à des espaces publics incluant la construction d’un bâtiment à vocation d’équipement public.
  • •Niveau(x) minimal(aux): exigences minimales
  • •- d’un montant de travaux d’au moins 1.000.000 EUR HTVA
  • •- la réception provisoire a eu lieu au cours des 3 dernières années précédant la publication du marché.
  • •Documents à joindre à la candidature
  • •- Annexe B : 1 fiche référence à compléter
  • •- 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d’ouvrage.
  • •Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

• * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné

  • •1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
  • •2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
  • •Marche à suivre pour compléter le DUME :
  • •- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
  • •A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
  • • A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
  • • Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
  • • Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
  • • Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
  • • Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
  • • Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
  • •Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
  • •Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS.
  • •En cas de candidature remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct.
  • •Le DUME devra être complété de la manière suivante :
  • •Informations concernant l'opérateur économique
  • •Remplir la partie II du DUME :
  • • Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’.
  • • Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection
  • • Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance
  • •Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
  • •Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le candidat déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •Seules les candidatures des candidats qui satisfont aux critères de sélection et classés en ordre utile de la première à la quatrième place sur base des critères objectifs pour la limite du nombre des candidats sont prises en considération pour participer à la phase restreinte de remise des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent guide de sélection, dans la mesure où ces offres sont régulières.
  • •Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
  • •a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
  • •En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du candidat sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le candidat belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le candidat étranger. Celui-ci indiquera dans sa candidature le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder.
  • •Est exclu de la présente procédure, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le candidat qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :
  • •a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou
  • •b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement
  • •Lorsque la dette est supérieure à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le candidat démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.
  • •Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le candidat. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le candidat dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
  • •Dans les cas où les attestatio

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité paysagère

• Qualité architecturale

• Mobilié sur le site