B25-00696-CB Travaux de réaménagement du bâtiment FH sur le site du CEA/DAM Ile-de-France

Eignungskriterien

• CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

  • •Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• CAPACITE TECHNIQUE

  • •La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience
  • •et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé
  • •mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise dans le domaine des travaux, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de
  • •satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. - Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère
  • •sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale
  • •du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non
  • •nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera
  • •démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis
  • •à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet
  • •de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024.
  • •Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un
  • •groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes
  • •documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour
  • •l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.