Veröffentlichung 17.02.26 | Abgabefrist 16.03.26 | Öffnung 16.03.26 | Vertragsbeginn 20.05.26 |
Eignungskriterien
Responsabilité civile
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupementliste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues
Kbis de l'établissement
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