Veröffentlichung 12.06.26 | Abgabefrist 17.07.26 | Öffnung 20.07.26 | Vertragsbeginn 15.09.26 |
Eignungskriterien
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation pour l'activité de regroupement et de traitement des produits dangereux - Le récépissé préfectoral de négoce des produits dangereux dans le cas de sous-traitance des produits collectés - Le récépissé préfectoral de transport de déchets dangereux - Le certificat d'agrément de la citerne collectant les huiles usagées
Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration préfectorale de collecte / transport de déchets non dangereux ou dangereux L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation pour l'activité de regroupement et de traitement des produits dangereux - Le récépissé préfectoral de négoce des produits dangereux dans le cas de sous-traitance des produits collectés - Le récépissé préfectoral de transport de déchets dangereux - Le certificat d'agrément de la citerne collectant les huiles usagées
Zuschlagskriterien
Les performances en matière de protection de l'environnement
La valeur technique
Délai d'exécution
Le critère prix
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