Veröffentlichung 13.04.26 | Abgabefrist 18.05.26 | Vertragsbeginn 01.01.27 |
Eignungskriterien
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetlettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentdéclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetlettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalentdéclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence
Zuschlagskriterien
Valeur financière
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur financière
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SD - Soziale Dienste (SOD) · Schweiz
Staatssekretariat für Wirtschaft SECO · Schweiz
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Stiftung Unabhängige Patientenberatung Deutschland · Deutschland
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