Frist abgelaufen

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEILS

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Auftraggeber
Veröffentlicht
27.02.2026
Angebotsfrist
29.04.2026
Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Zeitplan

Veröffentlichung
27.02.26
Abgabefrist
29.04.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Geschätzter Wert
8.500.000 €
Erfüllungsort
Saint-Louis, Deutschland
E-Mail
direction@agglo-saint-louis.fr
Telefon
0389709070
Website
http://www.agglo-saint-louis.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

  • La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets du présent contrat de concession ;

  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;

  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles

  • La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles

    • agrément délivré par l'autorité compétente, ou tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence pour fournir les prestations objet du contrat. o Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente consultation
    • Une note présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession de service public, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services

Zuschlagskriterien

  • Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique

  • Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf156 KB4 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage37 KB16 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB32 Seiten
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