CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABC DES 7 VALLÉES

Zuschlagskriterien

• Critère 1

  • •Critère technique et environnemental - Sous-critères: "1.1 Conditions techniques d’exécution : Qualité des investissements, travaux de rénovation et des équipements proposés
  • •Pertinence du planning de réalisation des travaux " valant pour % de la note finale - "1.2 Valeur environnementale : actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation de l’ouvrage sur l’environnement" valant pour % de la note finale

• Critère 2 : Exploitation du service - Sous-critères: "2.1 Maintenance et entretien des ouvrages " valant pour % de la note finale - "2.2 Qualité du service offert aux usagers " valant pour % de la note finale - "2.3 Organisation et moyens humains et matériels affectés à l’exécution du service" valant pour % de la note finale

• Critère 3

  • •Conditions financières et juridiques d’exécution - Sous-critères: "3.1 Niveau et cohérence des tarifs proposés aux usagers " valant pour % de la note finale - "3.2 Niveau et modalités de financement des investissements : Qualité et cohérence des investissements
  • •Pertinence du plan de financement " valant pour % de la note finale - "3.3 Cohérence du CEP" valant pour % de la note finale - "3.4 Cohérence et sécurité du montage juridique proposé : caractéristiques de la société dédiée
  • •garanties apportées
  • •pertinence et qualités des modifications au projet de contrat proposées" valant pour % de la note finale - "3.5 Niveau et cohérence des redevances versées à la Collectivité et de la contribution demandée à la Collectivité" valant pour % de la note finale