Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO

Eignungskriterien

• Le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature

  • •(i) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société, (ii) un extrait Kbis de moins de 3 mois
  • •(iii) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, (iv) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts
  • •(v) tout document prouvant l'absence d'exclusion
  • •(vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique
  • •(vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) et (viii) la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.

• Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

• • •Le candidat produira (i) un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l’exploitation de centres aquatiques et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l’expérience du candidat (liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans, moyens humains, moyens techniques)
  • •(ii) un mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public (description des domaines d’activités et du savoir-faire, certificats de capacité, modalités du respect des missions de service public et des obligations attachées).