Concession de services relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un DATACENTER sur un terrain au sein du Marché International de Rungis

Eignungskriterien

• La SEMMARIS analysera, conformément au Code de la commande publique, les dossiers de candidature complets selon les éléments ci-dessous

  • •- Capacité technique (60 %) :
  • •o Références en conception, réalisation et exploitation d’infrastructures similaires (20 %),
  • •o Présentation des entreprises et rôle de chacun des intervenants dans la présente concession, qualités et ressources qui seront mises à disposition (15 %),
  • •o Organisation des moyens humains pour l’ensemble des phases de la concession, localisation des équipes support (5 %),
  • •o Capacité à maîtriser des technologies spécifiques : alimentation électrique et secours, refroidissement (10 %),
  • •o Capacité en matière de sécurité et de confidentialité des données, niveau de garantie de cybersécurité, certifications refroidissement (10 %),
  • •- Capacités économique et financière (40 %) : chiffres d’affaires du candidat, solidité, garantie d’exploitation sur la durée de la concession.
  • •S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes, en langue française :
  • •- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
  • •- Les missions essentielles de conception, réalisation et exploitation ne peuvent être sous-traitées.
  • •En cas de groupement, le mandataire et chacun du ou des co-traitants devront justifier des pièces suivantes :
  • •- DC2
  • •- DC4 La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature
  • •- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
  • •- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles
  • •- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
  • •- Structure capitalistique détaillée et gouvernance de l’entreprise (nature juridique, actionnaire, filiales, structure).
  • •Une déclaration sur l’honneur attestant :
  • •1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique
  • •2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
  • •3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la commande publique
  • •4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.

• S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes, en langue française

  • •Pour chacun des membres du groupement :
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
  • •- Les garanties financières d’exploitation sur la durée de la concession
  • •- Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose
  • •- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois
  • •- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

• S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes, en lanque française

  • •Pour chacun des membres du groupement :
  • •- Liste des références similaires en termes de conception/ réalisation/ exploitation de DATACENTER avec indications des surfaces, puissances, montants d’investissement, chiffres d’affaires et les modes d’exploitation
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
  • •- Présentation des entreprises et rôle de chacun des intervenants dans la présente concession, savoir-faire et expertises pour les technologies développées, qualités et ressources qui seront mises à disposition de la concession
  • •- Présentation de la localisation des équipes support.
  • •- Présentation des capacités du candidat en matière de sécurité et de confidentialité des données (moyens mis en œuvre, références, certifications, etc), niveau de garantie de cybersécurité.

Zuschlagskriterien

• Le critère coût n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.