Contrôles extérieurs environnementaux dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Eignungskriterien

• Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN003 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2026PN003 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

• Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global moyen sur les trois dernières années minimales de 300 000 € HT, - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit en outre compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN003 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN003". Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

• Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: Présentation d’une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une note de synthèse qui devra permettre la démonstration des compétences suivantes : - Une compétence dans le Domaine de la qualité des eaux (eaux superficielles, eaux d'exhaure, eaux souterraines, eaux de process), - Une compétence dans le Domaine de la qualité de l'air (polluants liés à la combustion et poussières), - Une compétence dans le Domaine du niveau des vibrations causées, - Une compétence dans le Domaine du niveau de bruit, - Une compétence dans le Domaine de la caractérisation des déblais. Cette démonstration se fera au travers des renseignements suivants: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la part de l'effectif affectée à l'encadrement du personnel, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre, pendant les trois dernières années, - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre, - La description des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation de l’accord-cadre, - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Exemples : ISO, LNE, OPQBI, un agrément d’une autorité réglementant l’exercice d’une profession ou la fourniture d’un service, attestation d’inscription à un ordre, attestation de formation, etc. Les compétences seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d’études, de la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ 60 pages, annexes inclus) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN003 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : Pertinence des moyens techniques et humaines : 60%, - Pertinence des références sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre : 40%.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Le terme "Qualité" doit être entendu comme "Valeur technique"