Veröffentlichung 22.01.26 | Abgabefrist 20.02.26 | Vertragsbeginn 01.09.26 |
Eignungskriterien
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
- Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat ou du groupement doit être au minimum de 162 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles-Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les effectifs
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou Dume - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
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