DIE-B24-05639-MV - Etudes et réalisations mécaniques, électroniques et de câblages

Eignungskriterien

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, à cet effet, une fiche à compléter "fiche candidature" est fourni avec l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte (DR) et pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• La sélection des candidats se fera sur les critères suivants

  • •- La démonstration de la maîtrise de la conception d'une architecture électronique analogique et/ou numérique permettant de répondre à un besoin spécifié dans un cahier des charges
  • •- La démonstration de la maîtrise de la conception de la structure mécanique permettant d'intégrer l'électronique et les interfaces électriques
  • •- La démonstration de la maîtrise de la fabrication de l'électronique, de la mécanique d'intégration et du câblage interne associé
  • •- La démonstration de la maîtrise de l'intégration de l'électronique dans la mécanique
  • •- La démonstration de la maîtrise du test au niveau carte électronique et système complet
  • •- La démonstration de la maîtrise de la prise en compte des environnements thermomécaniques et CEM spécifiés
  • •- La démonstration de la maîtrise de la rédaction des documents tels que Dossier de Définition, Dossier de Justification de Définition, Dossier de Fabrication, Procédure de recette, PV de recette, Livret Qualité...
  • •- La démonstration de la maîtrise de la sous-traitance
  • •L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
  • •-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs)
  • •-les moyens matériels
  • •- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres

  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, à cet effet, une fiche à compléter "fiche candidature" est fourni avec l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte (DR) et pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• La sélection des candidats se fera sur les critères suivants

  • •- La démonstration de la maîtrise de la conception d'une architecture électronique analogique et/ou numérique permettant de répondre à un besoin spécifié dans un cahier des charges
  • •- La démonstration de la maîtrise de la conception de la structure mécanique permettant d'intégrer l'électronique et les interfaces électriques
  • •- La démonstration de la maîtrise de la fabrication de l'électronique, de la mécanique d'intégration et du câblage interne associé
  • •- La démonstration de la maîtrise de l'intégration de l'électronique dans la mécanique
  • •- La démonstration de la maîtrise du test au niveau carte électronique et système complet
  • •- La démonstration de la maîtrise de la prise en compte des environnements thermomécaniques et CEM spécifiés
  • •- La démonstration de la maîtrise de la rédaction des documents tels que Dossier de Définition, Dossier de Justification de Définition, Dossier de Fabrication, Procédure de recette, PV de recette, Livret Qualité...
  • •- La démonstration de la maîtrise de la sous-traitance
  • •L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
  • •-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs)
  • •-les moyens matériels
  • •- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié