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DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)

Auftraggeber
Veröffentlicht
18.08.2026
Angebotsfrist
14.09.2026
Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires

Zeitplan

Veröffentlichung
18.08.26
Abgabefrist
14.09.26
Vertragsbeginn
30.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
neg-w-call
Erfüllungsort
Dijon, Deutschland
Vertragslaufzeit
60 Tage
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0380745172
Website
https://www.metropole-dijon.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

  • Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affairescopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Zuschlagskriterien

  • Valeur méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique

  • Qualité technique et opérationnelle appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique

  • Performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Präsentation287 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen124 KB6 Seiten
Vertragsentwurf56 KB12 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
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