Dispositif ALABRI - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération en deux lots

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune attention particulière sera portée à l'équipe projet en charge de la réalisation du projet en considérant l'article R2152-7 du code de la commande publique qui précise

  • •&quot
  • •Pour attribuer le marché au soumissionnaire [...] l'acheteur se fonde sur [...] l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché&quot
  • •.
  • •Aussi, chaque entreprise candidatant devra s'engager fermement sur l'équipe composée de personnels spécialisés.
  • •Conformément à l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve sera apportée par tout moyen approprié dès la remise des documents de candidature

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire