DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidatureles attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et socialesune description détaillée de l'entreprise (actionnaires, moyens financiers, effectifs, organisation interne, activités principales et accessoires, etc ..)

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou tout autre référence pertiente