Désignation de Médecins coordinateurs et conseillers pour les Maisons de Repos et de soins du CPAS de CHARLEROI

Eignungskriterien

• Les titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur une copie de son diplôme de master en Médecine.
  • •Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés s’il les a déjà fournis au cours d’une procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur à condition d’identifier cette procédure dans son offre et que celle-ci ne soit pas antérieure à 2020 pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.

• Une expérience récente et utile comme praticien généraliste. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Minimum 3 ans d’expérience au cours des 5 dernières années comme praticien généraliste. A cet effet, le soumissionnaire remettra à première demande du pouvoir adjudicateur tout document probant attestant de son expérience.
  • •En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, les documents ne devront être produits qu’une seule fois et vaudront pour tous les lots pour lesquels le soumissionnaire aura remis offre.
  • •Le soumissionnaire est dispensé de produire les documents exigés aux conditions suivantes : il a été désigné adjudicataire dans le cadre d’une précédente procédure du CPAS de Charleroi ET il est actuellement en fonction en tant que Médecin coordinateur et conseiller au sein d’une des Maison de Repos et de Soins du CPAS de Charleroi depuis au moins de 3 ans. Cette dispense est octroyée compte tenu du fait que le pouvoir adjudicateur est déjà en pleine connaissance des états de services des Médecins coordinateurs et conseillers œuvrant actuellement dans ses Maisons de Repos et de Soins.

• * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il est impératif de remettre le DUME avec l’offre. Vous pouvez compléter le DUME en ligne et suivre les étapes ci-dessous

  • •1. Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue.
  • •2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
  • •3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer une réponse’.
  • •4. Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
  • •5. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
  • •6. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’, répondez ‘non’.
  • •Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
  • •7. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
  • •8. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
  • •Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
  • •Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
  • •Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
  • •Le soumissionnaire transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire récent.
  • •Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
  • •Aptitude à exercer l’activité (critères de sélection)
  • •Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être inscrit à l’Ordre des Médecins. Il transmettra à première demande du pouvoir adjudicateur la preuve de cette inscription en cours de validité au moment de la remise des offres.
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Proposition quant à l'organisation de son activité au sein de l'établissement

• Note d'intention relative aux politiques de soins et aux missions du médecin coordinateur

• Proposition de programme annuel de formation du personnel de l'établissement