EDF - Exploitation et Maintenance des Stations d'Epuration (STEP) de la Centrale Nucléaire de Saint Alban

Eignungskriterien

• • •Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
  • •Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
  • •Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

• Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants

  • •(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
  • •- (i) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
  • •- (ii) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •- (iii) Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
  • •- (iv) Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison- mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
  • •Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
  • •(i) Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros en cas de candidature sur le CNPE de Saint Alban.

• Capacité technique et professionnelle Le candidat doit

  • •*(i) être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,
  • •*(ii) être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,
  • •*(iii) garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,
  • •*(iv) pouvoir justifier d’une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,
  • •* (v) être à même de prendre en charge les prestations principales du CNPE de Saint Alban.
  • •*(vi) fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et Matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.
  • •*(vii) Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché. Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants : Traitement de l’eau, analyse de l’eau, être performant dans la maintenance et l’ ’exploitation de stations d’épuration.
  • •*(viii) justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.