Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN

Eignungskriterien

• L'arrêté d'exploitation de l'installation de traitement accueillant les Refiom

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• • •Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
  • •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• • •Le récépissé de déclaration de transport par route de déchets
  • •Et, si le candidat compte se soumettre aux règles de transport telles que prévu par l'arrêté modifié du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit arrêté « Adr ») : l'autorisation administrative pour le transport de déchets dangereux

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat