Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.

Eignungskriterien

• • •-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• • •-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • •-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • •-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  • •-Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime
• • •-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• • •-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • •-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • •-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  • •-Le candidat devra répondre aux conditions précisées par les dispositions de l’article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime

Zuschlagskriterien

• Qualité: Valeur technique

• Qualité: Valeur technique

• Prix: Prix des prestations

• Prix: Prix des prestations