Etude Conception Réalisation Livraison et montage sur site de deux Chaudières biomasse de 9 MW chacune

Eignungskriterien

• 9) REFERENCES - Afin que la capacité technique du candidat puisse être évaluée, celui-ci fournit une liste de projets de taille et de complexité similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années. Pour chaque référence, le candidat devra produire un PV de réception sans réserve ou une attestation de bonne exécution mentionnant

  • •- Les Caractéristiques techniques : Puissance thermique nominale (MW), technologie de foyer, et caractéristiques du combustible utilisé
  • •- Le Périmètre de fourniture (Scope) : Détail des équipements annexes (système d'alimentation, traitement des fumées par filtres à manches ou électrofiltres, système de décendrage automatique, supervision), sans oublier les contraintes d'espace
  • •- Les Données de performance : Confirmation du respect contractuel des rendements énergétiques et des seuils d'émissions (poussières, NOx, CO, COT) conformément à la réglementation en vigueur
  • •- La Conformité : Lieu d'exécution, date de mise en service industrielle et attestation que les travaux ont été menés selon les règles de l'art.

• 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 1 000 000 euros par an.

• 2) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. Les critères

• 3) RESPONSABILITE CIVILE - Le candidat devra produire une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, spécifiquement adaptée aux travaux de génie thermique industriel, couvrant : - Dommages matériels (avant et après réception) : Un montant minimal de 1 000 000 euros par sinistre (ou une capacité démontrée à porter la police entre 3 Meuros et 5 Meuros ou plus selon la configuration finale). - Dommages immatériels (consécutifs ou non) : Le candidat devra préciser ses plafonds de garantie, qui ne pourront être inférieurs à 500 000 euros par sinistre et par an.

• 4) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION - Le candidat devra produire une attestation de RCE en cours de validité, couvrant les pertes d'exploitation.

• 5) RESPONSABILITE DECENNALE (facultatif) - Le candidat fournira une attestation d'assurance de responsabilité décennale (ou une lettre d'engagement ferme d'un assureur) couvrant les ouvrages de génie climatique et de process industriel, même non soumis à l'obligation d'assurance au sens de l'article L.243-1-1 du Code des Assurances. Le montant de la garantie devra être au minimum de : 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels à l'ouvrage - Avec une extension aux dommages immatériels consécutifs d'un montant minimal de 500 000 euros