Etudes de dénivellation de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 50 sur Autoroute A8

Eignungskriterien

• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions

  • •Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
  • •- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
  • •- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

• Capacité économique et financière

  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
  • •Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est 283 000 € (deux cent quatre vingt trois mille euros).

• Capacité technique et professionnelle

  • •Liste et description succincte des critères de sélection:
  • •Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (Pièce C2), conformément aux modèles
  • •téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11.
  • •- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
  • •Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent :
  • •- OPQIBI 1002 - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent
  • •- OPQIBI 1104 - étude de voiries complexes ou équivalent
  • •- OPQIBI 1108 – étude de tunnels ou de souterrains ou équivalent
  • •- OPQIBI 1418 – études de systèmes de signalisation et de gestion d’ouvrages d’infrastructure ou équivalent
  • •- Références en aménagements urbains: la fourniture de ces références constitue une exigence minimale requise pour cette procédure.
  • •En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
  • •- Pièce C2 : Une liste des principales études exécutées, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes géotechniques et d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
  • •- Pièce C3 : Titres d’études et professionnels des experts géotechniques, ouvrages d’art, et hydrogéologie.
  • •- Pièce C4 : Moyens d’études (logiciels de calculs géotechniques et calcul ouvrages d’art).
  • •Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
  • •NOTA :
  • •Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement
  • •devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa
  • •capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
  • •Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
  • •Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis, respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.