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Etudes et dossiers réglementaires dans le domaine des infrastructures, des équipements publics et aménagements urbains

Auftraggeber
Veröffentlicht
13.08.2026
Angebotsfrist
02.10.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Zeitplan

Veröffentlichung
13.08.26
Abgabefrist
02.10.26
Öffnung
02.10.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Saint Raphael, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
Telefon
0494193100
Website
https://esterelcotedazur-agglo.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercertificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Präsentation287 KB16 Seiten
Vertragsbedingungen124 KB32 Seiten
Vertragsentwurf56 KB6 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
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