Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

Eignungskriterien

• Responsabilité civile

• A renseigner dans le Dc1/Dc2

• Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance

• A renseigner dans le Dc1/Dc2

• Kbis de l'établissement

• présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix