Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels

Eignungskriterien

• CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

• CAPACITES ADMINISTRATIVE

  • •- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- un extrait K-bis ou équivalent
  • •- les attestations de régularité fiscale et sociale
  • •- l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
  • •- un Relevé d’Identité Bancaire
  • •- soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire.
  • •Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES

  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
  • •- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
  • •- les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations),
  • •- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
  • •- une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n’a pas d’accès à ces certificats ou s’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées.
  • •Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un procès-verbal de nettoyage pourront être exigées.
  • •Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la maîtrise de la conception et de la réalisation de produits électriques en intégrant la compatibilité électromagnétique dite « CEM »
  • •la maîtrise des systèmes qualité type aéronautique
  • •la maîtrise des conceptions et réalisation de produits fonctionnant sous vide
  • •et la maîtrise des conceptions et réalisations de produits fonctionnant dans des conditions aéronautiques.
  • •• Compétences requises obligatoires : analyse de la valeur et démarche d'innovation, électricité /électrotechnique et courants forts, informatique et automatisme industriels, CAO électrique, câblages et connectiques (mécanique), Compatibilité électromagnétique (CEM), protection électrique, fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, réalisation de systèmes électriques, et lecture de croquis de table.
  • •• Compétences souhaitables : propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique).
  • •• Moyens requis obligatoires : CAO électrique, logiciels de programmation d'automatismes et supervision, moyens de réalisation de prototype ou petites séries, moyens de test des câbles.
  • •• Moyen souhaitable : utilisation du logiciel SEE Electrical.