Fourniture de biocarburant B100 et prestations de services associées-.

Eignungskriterien

• • Lettre de candidature dûment complétée (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC1), • Déclaration sur l’honneur (ou DC2) dûment complétée par le candidat pour justifier

  • •a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1,
  • •b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
  • •c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
  • •Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

• • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• • •• Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
  • •• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations,
  • •• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Zuschlagskriterien

• Prix: prix

• Qualité: valeur technique