Fourniture de Boîte sous trottoir avec coffret C400/P200 pour le projet de renforcement, renouvellement et de créations d’ouvrages de ventilation tunnel – Programme 2026-2029

Eignungskriterien

• Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME)
  • •le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
  • •Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

• Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
  • •Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
  • •Les candidats fourniront en outre : les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, concernant les trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  • •Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.

• Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
  • •Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
  • •1- Une liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle similaires à l'objet du marché et notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et des travaux et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • •2- Une description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits « catalogue » ou sur mesure
  • •3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution
  • •4- Une liste de(s) unités(s) de production et d'assemblages envisagée(s) pour exécuter la fabrication industrielle, le prémontage, et l'expédition des produits (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
  • •5- Une description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution
  • •6- Le certificat de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres :
  • •o Certification Norme NF C14-100 relative aux installations de branchement à basse tension ou équivalent.
  • •Dans ce cas, le candidat peut fournir tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
  • •Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
  • •Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
  • •Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Zuschlagskriterien

• "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"