Veröffentlichung 21.08.26 | Abgabefrist 21.09.26 | Öffnung 22.09.26 | Vertragsbeginn 16.11.26 |
Eignungskriterien
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, par secteur d'activité et catégorie professionnelle. Les moyens mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché seront précisés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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