Fourniture de solutions de transport aérien et terrestre pour patients de néonatologie et pédiatrie avec consommables et maintenance

Eignungskriterien

• • •Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées
  • •Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
  • •Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidatsles implantations déployées au sein de ses différentes installations et réalisations classées par modèle de solution de transport aériens (hélicoptère essentiellement)

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat