Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires pour le réseau de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.

Eignungskriterien

• Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature

  • •1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent
  • •2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent
  • •3) numéro SIREN ou KBIS
  • •4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant
  • •.

• CA et BILAN: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

• RC: 7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché

• Assurance décénnale: 8/ Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché

• 9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.