Fourniture d'équipements d'automatismes industriels pour la chaufferie du réseau réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne

Eignungskriterien

• Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature

  • •1) FORMULAIRE DC1 incluant une
  • •déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans
  • •l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
  • •articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher
  • •impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une
  • •déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes
  • •applicables dans leur pays.
  • •2) FORMULAIRE
  • •DC2 ou équivalent
  • •3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique
  • •d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
  • •l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple)
  • •4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
  • •cas échéant
  • •.

• Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

• • •6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
  • •professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis

• 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

• • •8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • •9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.

• Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations similaire à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.