Fourniture d’un système de communication pour le combattant débarqué et prestations associées

Eignungskriterien

• Nom

  • •Situation propre – DC1 DC2
  • •Chaque candidat ou membre d’un groupement doit fournir les formulaires DC1 et DC2 entièrement complétés dans leur dernière version. Ces formulaires sont accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis.

• Nom

  • •Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
  • •Chaque candidat (ou membre d’un groupement) français doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN).

• Nom

  • •Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
  • •Chaque candidat (ou membre d’un groupement) non français doit fournir tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
  • •Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription
  • •b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel
  • •c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • •Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • •Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Les négociations auront également lieu uniquement en langue française.

• Nom

  • •Situation propre – en cas de sous-traitance
  • •Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique.
  • •Le(s) soustraitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque soustraitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques définies dans le présent avis de marché).

• Chaque candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaire annuel portant sur le dernier exercice disponible ou la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles, devra être égal ou supérieur à 60 millions d’euros HT. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

• Type

  • •Capacité technique et professionnelle
  • •Description : Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des 3 capacités ci-dessous, notamment en présentant les principaux projets en lien avec lesdites capacités, effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indique le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
  • •Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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  • •En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des 3 domaines ci-dessous, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • •Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou Sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leur seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la fourniture de tous les éléments/documents demandés dans le présent avis de marché est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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  • •Capacité 1) Capacité à produire une radio individuelle portative capable d’un fonctionnement en réseau et adaptée à un emploi en environnement militaire
  • •Caractéristiques évaluées pour la capacité 1 :
  • •- Le système doit permettre en simultané, de communiquer en phonie, de transmettre la géolocalisation amie et de transmettre de la donnée tactique
  • •- Portée minimale de la communication entre deux radios débarquées, en vue directe et sans relayage du système de 2 km
  • •- Le système doit offrir au minimum une interface standard IP pour s’interconnecter avec les SIO tactiques compatibles
  • •- Le système doit intégrer une interface standard Bluetooth pour s’interconnecter avec les SIO tactiques compatibles
  • •- Le système doit offrir deux architectures réseau : une conférence regroupant l’ensemble des personnels, l’autre divisant les personnels en plusieurs sous-réseaux.
  • •- Une conférence doit supporter au minimum 50 abonnés
  • •- Le système doit supporter au minimum 5 sous-réseaux
  • •- Un sous-réseau doit supporter au minimum 12 abonnés
  • •- Les radios doivent pouvoir émettre et recevoir dans l’une bandes de fréquences spécifiques aux applications du ministère des Armées :
  • •- la bande 225-400 MHz,
  • •- la bande 400 MHz,
  • •- la bande 470 - 694 MHz,
  • •- la bande 800 MHz (862 - 869,2MHz et 869.7 - 880 MHz),
  • •- la bande 915 - 925 MHz,
  • •- la bande 1 350 - 1 400 MHz,
  • •- la bande 1 785 - 1 800 MHz,
  • •- la bande 2 025 - 2 100 MHz.
  • •- Autonomie minimale de 12h
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  • •Capacité 2) Capacité à concevoir et produire une solution de poste véhicule pour assurer la continuité embarqué-débarqué.
  • •Caractéristiques évaluées pour la capacité 2 :
  • •- Le système doit permettre de maintenir les communications phonie de la section, lors des phases d’embarquement et débarquement des véhicules militaires, sans perte de service.
  • •- Le système doit permettre de maintenir les communications phonies de la section entre les combattants embarqués et les combattants débarqués, sans perte de service.
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  • •Capacité 3) Capacité minimale de production annuelle de 4 000 kits radio individuelle et 400 kits radio véhicule