Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics

Eignungskriterien

• Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment

  • •1 /Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
  • •- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation)
  • •En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement

• Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment

  • •2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
  • •Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

• Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment

  • •3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • •Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). 4/ Il est recommandé de fournir avec la candidature : l'identifiant Unique (Idu) délivré par l'Ademe, attestant de l'enregistrement du candidat au registre national des producteurs. Il est précisé que ce document devra, dans tous les cas, être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte de l'accord-cadre

Zuschlagskriterien

• Délais d'intervention et de livraison (cf. article X.2.2 du Rc)

• Valeur Environnementale (cf. article X.2.3 du Rc)

• Valeur Technique (cf. article X.2.4 du Rc)

• Prix (cf. article X.2.1 du Rc)