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Fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements relatifs aux métiers de l'eau pour les établissements de la Région Centre-Val de Loire

Auftraggeber
Veröffentlicht
13.07.2026
Angebotsfrist
25.08.2026
Pour le lot 3, il s'agit d'un marché ordinaire. Pour les lots 1, 2 et 4, il s'agit d'accord-cadre avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est exécuté à prix forfaitaires. Les lots 1, 2 et 4, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et sur prix du catalogue
4 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
13.07.26
Abgabefrist
25.08.26
Öffnung
25.08.26
Vertragsbeginn
15.11.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Orleans, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Telefon
0238703030
Website
https://www.centre-valdeloire.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travaille cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés)

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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Lose (4)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage89 KB16 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB32 Seiten
Vertragsentwurf287 KB6 Seiten
Kalkulation124 KB2 Tabellen
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