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FOURNITURE MAINTENANCE ET ENTRETIEN D APPAREILS DE TELE ASSISTANCE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE
Auftraggeber
Veröffentlicht
04.08.2026
Angebotsfrist
14.09.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département est légalement compétent en matière de politiques sociales qui contribuent au maintien à domicile des personnes ainsi qu'à la prévention de la perte d'autonomie des personnes et la préservation du lien social.
Cette compétence en matière de prévention de la perte d'autonomie a été confortée par la loi n°2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 et la mise en place de la conférence des financeurs 63.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence, le Département du Puy-de-Dôme a mis en place un dispositif d'accompagnement et de sécurisation dénommé téléassistance dont les enjeux sont d'offrir dans le cadre du soutien des personnes âgées et personnes handicapées à domicile, une sécurisation technologique, un accompagnement pour ces personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et de lutter contre l'isolement
3 Lose
Zeitplan
Veröffentlichung 04.08.26 | Abgabefrist 14.09.26 | Öffnung 15.09.26 | Vertragsbeginn 12.10.26 |
Ausschreibung
Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Clermont-Ferrand, Deutschland
E-Mail
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Telefon
0473422020
Website
http://www.puy-de-dome.fr
Eignungs- & Bewertungskriterien
3 EignungskriterienEignungskriterien
- •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairepouvoir de la personne habilitée à signer le marchélettre de candidaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaill'arrêté préfectoral valant agrément pour les entreprises adaptées, ou
- •l'arrêté préfectoral portant création pour un Etablissement et Services d'Aide par le Travail (Esat), ou
- •un justificatif apporté par une tierce partie (le Dadsu par exemple) prouvant l'emploi d'au moins 50 % de travailleurs handicapées pour les structures équivalentes
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Vergabeunterlagen
Konzeptvorlage56 KB24 Seiten
Vertragsbedingungen24 KB4 Seiten
Vertragsentwurf156 KB8 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
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