Fourniture, Maintien en Condition Opérationnelle et Maintien en Condition de Sécurité d’un logiciel de gestion de configurations d’essais (COSMOS).

Eignungskriterien

• Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni ....................................................................................................................................................................... Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ....................................................................................................................................................................... Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants

  • •a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription
  • •.......................................................................................................................................................................
  • •b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel
  • •.......................................................................................................................................................................
  • •c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •.......................................................................................................................................................................
  • •Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas,par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

• Le candidat démontrera sa capacité à développer un logiciel et la capacité à suivre un projet à long terme. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences de développement de logiciel, de MCO et de Maintien en Condition de Sécurité

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  • •C1 - Capacités professionnelles :
  • •À ce titre, le candidat peut fournir :
  • •Une liste de références (5 maximum) portant sur la réalisation de prestations comparables à celles objet de l’accord-cadre réalisées sur les cinq dernières années.
  • •Pour chacune de ces références, le candidat peut indiquer les éléments suivants :
  • ••Description synthétique du projet (faisant apparaître, dans la mesure du possible, une vue du produit fini, le nombre d’utilisateurs estimé, la présence ou non d’interfaces avec d’autres logiciels et leur nombre, et les outils de développement utilisés)
  • ••Pourcentage de développement en interne de l’outil et pourcentage sous-traité, le cas échéant
  • ••Tout autre élément jugé pertinent par le candidat et en rapport avec l’objet du marché.
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  • •C2 - Capacités techniques :
  • •Le candidat peut fournir une présentation de l'entreprise, de ses effectifs et de son organisation pouvant faire apparaître les fonctions et notamment celles d'encadrement.
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  • •En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
  • •Le candidat (ou le groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen sa(ses) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités, sera éliminé
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  • •Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
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  • •Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière.
  • •De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant.
  • •Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les capacités détenues.
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  • •Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique.
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  • •Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur.
  • •À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux
  • •-leur nom
  • •-la nature des prestations qui seront sous-traitées
  • •-une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante
  • •ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
  • •En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • •Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, (définies dans le présent avis de marché) de sécurité de l’information

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (blocF1duDC2). ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https

  • •//armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).
  • •En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).
  • •-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • •Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après,(le cas échéant)de sécurité de l’information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché].