Fourniture, mise à disposition, installation, maintenance et reprise d'équipements médicaux destinés au service d'hospitalisation à domicile (HAD) des patients pris en charge par le CH de Lannion-Trestel et le CH St-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de Paimpol

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russierenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations

• Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

• Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Rib

• Extrait K-Bis datant de - de 3 mois

• Autorisation d'activité de soins délivrée par l'Agence Régionale de Santé (Ars)