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Gestion de fourrière animale sans capture ni transport

Auftraggeber
Veröffentlicht
04.08.2026
Angebotsfrist
03.09.2026
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur

Zeitplan

Veröffentlichung
04.08.26
Abgabefrist
03.09.26
Öffnung
07.09.26
Vertragsbeginn
01.02.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
Montlucon, Deutschland
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0470081980
Website
http://www.montlucon.com

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerqualifications officielles, agréments et certificats nécessaires à
    • l'exécution des prestations
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Mesure en faveur du Bien-être animal

  • Prix

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf287 KB8 Seiten
Kalkulation124 KB2 Tabellen
Projektplan56 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen24 KB6 Seiten
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