GRT-AOR-MPL-2026-000315

Eignungskriterien

• Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https

  • •//www.marches-publics.gouv.fr).
  • •1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
  • •— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
  • •— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• Capacité économique et financière Description

  • •Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme
  • •- pour information, un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

• Type

  • •Capacité technique et professionnelle
  • •Cf règlement de la consultation disponible sur PLACE.