Le marché a pour objet la collecte et la mise en valeur des données territoriales, la conception graphique de cartographies communicantes et le cas échéant, la production de documents de communication pour impression sur des supports physiques ou pour diffusion sur des médias dématérialisés

Eignungskriterien

• • •Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
  • •Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : sans objet

• Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de concevoir et réaliser des plans ou cartographies comparables à ceux objet du marché apprécié notamment au regard de 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Zuschlagskriterien

• Prix des prestations

• Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre

• Valeur Technique