Lignage Effluents - Interbassins Base Navale de Toulon pour le compte du CEA

Eignungskriterien

• CAPACITE ADMINISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature

  • •- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
  • •- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •- les attestations de régularité fiscales et sociales
  • •Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
  • •Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres

  • •- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •un extrait-K-bis ou équivalent pour information
  • •- Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitants(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants

  • •- Maîtrise de l’application des exigences de l’Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
  • •- Maîtrise des calculs de tenue aux séismes
  • •- Maîtrise des calculs de mécaniques des structures
  • •- Maîtrise des calculs de mécaniques des fluides
  • •- Maîtrise et capacité en propre à assembler les équipements en usine et les monter sur site
  • •- Maîtrise et capacité à concevoir les différents composants des procédés mécaniques et prendre en compte leurs intégrations complètes dans l’installation à chaque phase d’ingénierie
  • •- Maîtrise et capacité à intégrer des équipements dans une installation nucléaire dans le domaine mécanique pour les structures en acier.
  • •- Maîtrise des études SLI/SdF
  • •Pour démontrer l’ensemble des critères listés ci-dessus, les candidats doivent présenter :
  • •- Le montage industriel pressenti incluant sa capacité à maîtriser la sous-traitance
  • •- Les moyens humains et les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, diplômes et expériences dans les domaines du marché sous forme de CV anonymisés)
  • •- Les moyens matériels à disposition du candidat pour la fabrication usine mais également pour les livraisons et intégrations des procédés dans l’installation
  • •- Les démonstrations de l’application des exigences ISO 9001 et 14001 (certifications non requises)
  • •- Un dossier de recueil de références d’ouvrages similaires réalisés par le candidat et le REX tirés de ces réalisations. Le dossier devra détailler le descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références devront être similaires en terme:
  • •o Conception et Réalisation techniques
  • •o D’exigences de phasage chantier fortes
  • •o D’exigences logistiques

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché