Veröffentlichung 13.08.26 | Abgabefrist 22.09.26 | Öffnung 23.09.26 | Vertragsbeginn 01.12.26 |
Eignungskriterien
Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
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