Logiciel Gestion de parc en SaaS

Eignungskriterien

• //////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •1) Pour les candidats établis "en France" :
  • •- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
  • •2) Pour les candidats établis "hors de France" :
  • •- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
  • •- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
  • •Pour tous les candidats :
  • •1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
  • •2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  • •3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • •Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
  • •Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
  • •//////////Capacité économique et financière :
  • •Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
  • •//////////Capacité technique et professionnelle :
  • •Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE• Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
  • •Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

• .Critères d'aptitude technique

  • •Chaque critère ci-dessous est éliminatoire :
  • •1) Le candidat propose une solution logicielle type SaaS pour de la gestion de flotte sur PC et mobile
  • •2) La solution SaaS doit pouvoir s’interfacer avec les systèmes d’information internes (RTE) et externes (plateformes gouvernementales)
  • •3) Le candidat doit disposer d’un support technique joignable par différents canaux (tel, mail...)
  • •4) La solution SaaS et les échanges doivent être intégralement en langue française.
  • •5) Le candidat doit justifier d'une structure dont l'hébergeur de données est situé au sein d'un pays membre de l'UE.
  • •6) Le candidat devra démontrer sa capacité à garantir la traçabilité des données et informations conformément à la législation européenne.

• .Critères de sélection Si le nombre de candidats est supérieur à 3, application des critères de sélection

  • •1) Présenter 3 références clients dont le parc est similaire (typologie, nombre, missions) à RTE.
  • •2) Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché

Zuschlagskriterien

• PRIX OPTIONS INCLUSES

• TECHNIQUE

• ENVIRONNEMENT