Veröffentlichung 09.07.26 | Abgabefrist 15.09.26 | Öffnung 16.09.26 | Vertragsbeginn 01.01.27 |
Eignungskriterien
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et est en règle au regard des L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail sur l'emploi des travailleurs handicapés
Imprimé type Dc2 ou document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs démontrant que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste des principales livraisons des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Zuschlagskriterien
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
Prix
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