Zuschlag erteilt am 29. Juni 2026
Veröffentlichung 02.02.26 | Abgabefrist 03.03.26 | Öffnung 03.03.26 | Vertragsbeginn 18.05.26 |
Eignungskriterien
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétélettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume)Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume)En cas de groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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