Veröffentlichung 22.07.26 | Abgabefrist 17.09.26 | Öffnung 17.09.26 | Vertragsbeginn 19.10.26 |
Eignungskriterien
Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 ou version plus récente (disponible sur le site de la Daj/ document joint au Dce) : la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent (formulaire joint au Dce) Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, version du 23/11/2023 ou version plus récente), document joint au présent Dce ou téléchargeable sur le site de la Daj), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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