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MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ

Auftraggeber
Veröffentlicht
27.07.2026
Angebotsfrist
31.08.2026
Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Zeitplan

Veröffentlichung
27.07.26
Abgabefrist
31.08.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
BORDEAUX, Deutschland
Vertragslaufzeit
1 Tage
E-Mail
espacepro@axanis.fr
Telefon
05 56 64 25 64
Website
https://www.axanis.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Zuschlagskriterien

  • - L'offre attendue sera exprimée en % du prix de vente HT des biens commercialisés par l'entreprise du Titulaire du marché. Les taux d'honoraires proposés par les différents soumissionnaires seront comparés les uns aux autres pour déterminer leur notation respective. Pour chaque offre

    • Notation pondérée de la valeur économique de l'offres = (offre la moins chère /offre considérée) x 40
    • - Il est demandé à chaque candidat de ventiler son mémoire technique selon les natures des biens à commercialiser : logements en accession sociale à la propriété / logements en Location-Accession / logement en Bail Réel Solidaire
    • En l'absence de mémoire technique, l'offre du candidat sera jugée irrégulière.
    • Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et ce en comparaison des offres des candidats, les unes par rapport aux autres. Toute offre incomplète sera écartée.
    • La note globale de l'offre sera obtenue en additionnant les notes partielles des critères économiques, qualitatifs et techniques.
    • L’offre la mieux classée sera retenue. Dans un premier temps à titre provisoire, en attendant que les candidats produisent les certificats et attestations conformément à l'article R.2144-7 du Décret n° 2018-1075. Le délai imparti pour remettre ces documents est fixé à 7 jours à compter de la réception de la demande.

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Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf156 KB8 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
Präsentation37 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB6 Seiten
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