Marché 08: Marché public de travaux portant sur la rénovation, la transformation et le réaménagement de bâtiments existants en occupation

Eignungskriterien

• Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
• • •1) Le soumissionnaire complète la case « Chiffre d’affaires annuel moyen » de la partie IV, section B du DUME.
  • •Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début d’activités du soumissionnaire.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum requis : le chiffre d'affaires annuel moyen sur ces 3 années sera au moins égal à 7.000.000 €.

• 1) Le soumissionnaire fournit une liste de minimum 2 références de travaux de parachèvements/techniques spéciales réalisés dans le secteur « hôpitaux » (la date de réception provisoire étant la date de référence), étant entendu que

  • •a) au moins une des deux références devra être d’un montant minimum de travaux de parachèvements et techniques spéciales (hors gros œuvre) de 1.500.000 € HTVA avec au moins 30% de travaux de parachèvements et au moins 30% de travaux en techniques spéciales et avoir été réalisée dans un milieu hospitalier en fonctionnement.
  • •b) au moins une des deux références devra être d’un montant minimum de travaux de parachèvements et techniques spéciales (hors gros œuvre) de 750.000 € HTVA avec au moins 30% de travaux de parachèvements et au moins 30% de travaux en techniques spéciales et avoir été réalisée dans un milieu hospitalier en fonctionnement.
  • •Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte mais ne pourront être relatifs à des travaux dont la réception provisoire a été accordée il y a plus de 10 ans.
  • •Dans ce cadre, le soumissionnaire complète la case « Pour les marchés de travaux : exécution des travaux du type spécifié » de la partie IV du DUME, section C.
  • •La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution pour chaque référence, signée par le pouvoir adjudicateur du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués conformément à l’annexe D : Attestation de bonne exécution. Cette annexe D devra être complétée dans son intégralité et permettre de distinguer la part des travaux en parachèvements et en technique spéciales. Une attestation par référence devra être complétée et jointe à l’offre du soumissionnaire.
  • •Ces moyens de preuve doivent être joints à l’offre.
  • •Niveau(x) minimal(aux): 1) Le soumissionnaire fournit une liste de minimum 2 références de travaux de parachèvements/techniques spéciales réalisés dans le secteur « hôpitaux » (la date de réception provisoire étant la date de référence), étant entendu que :
  • •a) au moins une des deux références devra être d’un montant minimum de travaux de parachèvements et techniques spéciales (hors gros œuvre) de 1.500.000 € HTVA avec au moins 30% de travaux de parachèvements et au moins 30% de travaux en techniques spéciales et avoir été réalisée dans un milieu hospitalier en fonctionnement.
  • •b) au moins une des deux références devra être d’un montant minimum de travaux de parachèvements et techniques spéciales (hors gros œuvre) de 750.000 € HTVA avec au moins 30% de travaux de parachèvements et au moins 30% de travaux en techniques spéciales et avoir été réalisée dans un milieu hospitalier en fonctionnement.
  • •Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte mais ne pourront être relatifs à des travaux dont la réception provisoire a été accordée il y a plus de 10 ans.

• 2) Le soumissionnaire complète la case « Autres exigences économiques ou financières » de la partie IV, section B du DUME. Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). Le soumissionnaire soit fourni l’adresse web à laquelle copie du certificat d’agréation peut être obtenue par le pouvoir adjudicateur soit fourni ce certificat dans son offre. Cette preuve est apportée conformément à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. En fonction de la nature et de l’ampleur estimées des marchés subséquents qui seront attribués dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur estime

  • •- Qu’une catégorie pourra être exigée en D
  • •- Qu’une classe 7 ou inférieure pourra être exigées.
  • •La classe et la catégorie de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre déposée par le soumissionnaire pour le marché subséquent concerné. Cette preuve est apportée conformément à la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
  • •L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, bien que l’agréation des sous-traitants ne soit pas demandée dans le cadre de la remise de l’offre, elle sera demandée et vérifiée, conformément aux précisions indiquées au point 16 du présent CSC.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum d’exigence pour répondre au présent marché accord-cadre :
  • •Catégorie : D
  • •Classe : 7

Zuschlagskriterien

• Prix/coût d'exécution du chantier

• Méthodologie de travail - ressources Humaines

• Installation de chantier - mesures de protection et de sécurité - coordination avec d'autres marchés et coordination des travaux dans un site occupé