Marché d'assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) pour la construction et d'une rénovation de la PEP du CP St Etienne

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entrepriselettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulairesliste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi