Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

Eignungskriterien

• Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

• Tarification

• Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles